Conditions générales de vente
et
conditions générales d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1. OBJET
1.1 Le Client retient les services de la Consultante pour l’accompagnement dans l’écriture de sa cérémonie laïque.
Ce mandat est détaillé dans le devis de chacun des services offerts par la Consultante ;
1.2 En tout temps, le devis pourra être modifié par les parties et tous changements seront indiqués sur la page de chacun des services offerts.
1.3 Le Client pourra en tout temps accéder aux devis de chacun des services offerts au www.lesceremoniesdalexa.fr (ci-après, le « Site »);

2. MODALITÉS FINANCIÈRES
2.1 Sécurité des paiements
Le Site accepte divers modes de paiement sécurisés. Toutes les données transmises entre le serveur web et les navigateurs resteront privées et intégrales.
2.2 Prix
Les prix des services sont affichés en euros (EUR). Tous les prix sont sujets à changement, sans préavis ni notification. Dans l’éventualité où le prix d’un service est incorrect, à cause d’erreur(s) typographique(s) ou d’erreur(s) concernant le prix, le Site se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande, même si celle-ci a été confirmée et que la carte de crédit a été chargée. Si le compte a déjà été débité au montant de l’achat et que la commande est annulée, le Site remboursera le montant correspondant au prix incorrect.
La Consultante n’est pas responsable du taux de change du Client achetant son service avec une banque utilisant d’autres devises, et ne peut en aucun cas être tenue responsable d’un montant qui serait différent lors de l’achat de produits similaires, à intervalle. Le taux de change est hors du contrôle de la Consultante et le Client a l’entière responsabilité de vérifier les taux de change avant de transiger avec la Consultante.
Tous les prix affichés sur le Site incluent les taxes. Le Site applique les taxes associées à l’achat, en fonction des lois québécoises. Le total des taxes est ajouté au montant et c’est la somme finale qui sera débitée du moyen de paiement utilisé. Les taxes figureront sur la commande/facture. Toutes les taxes sont à la charge de l’acheteur et elles sont sujettes à changement.
2.3 Commandes et acceptation
Toutes les commandes placées par l’acheteur ne peuvent être annulées et sont sous réserve d’acceptation par le Site. Le Site se réserve le droit de refuser toute commande placée par le client et/ou de limiter les quantités de toute commande.
Les services sont disponibles pour achat tant qu’ils se trouvent sur le Site et que les quantités demeurent disponibles. Dans l’éventualité où un produit dérivé ou un service n’est pas disponible après que la commande ait été passée, le Site notifiera le client immédiatement. Si le Site demeure dans l’incapacité de compléter la commande, elle sera annulée automatiquement et aucuns frais ne seront facturés.

3. OBLIGATIONS DE LA CONSULTANTE
Maintenir des services de qualités professionnels et agir selon les règles de l’art pour le Client;
Répondre aux mandats donnés par le Client et en conformité aux devis décrits sur le Site;
Établir et respecter un échéancier avec le Client;

4. OBLIGATIONS DU CLIENT
4.1 Générales
Le Client s’engage à :
Être présent et ponctuel à toutes éventuels formations et coaching commandés;
Être respectueux avec la Consultante;
À prendre les dispositions nécessaires pour sauvegarder les documents et enregistrements nécessaires mis à disposition par la Consultante au cours du mandat.
En aucun cas, la perte de documents ne sera de la responsabilité de la Consultante;
4.2 Financières
Si le Client effectués les paiements en plusieurs versements, il s’engage à garder actif et disponible le compte débité en tout temps;
Tous frais de fonds insuffisants ou de refus de retrait d’argent seront à la charge du Client;

5. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’utilisateur reconnaît que les renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les produits dérivés et services et autres éléments publiés sur le Site (collectivement l’« Information »), ce qui inclus aussi la présentation et la disposition de telle Information sur le Site, ainsi que toute information lui étant reliée, sont la propriété exclusive du Site.Toute utilisation de l’Information est interdite sans l’autorisation préalable écrite du Site. Sauf dans le cas précis où le Site octroie à une personne une licence écrite d’utilisation de l’Information, aucune licence d’utilisation ou autre droit, exprès ou implicite, n’est accordé à qui que ce soit.
Plus spécifiquement, l’utilisation du Site n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’Information ce qui inclut notamment les logos et les autres marques lui appartenant, cette dernière se réservant l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés à l’Information.
L’utilisateur reconnaît que les produits dérivés, les services et les documents disponibles gratuitement ou onéreusement en ligne sont la propriété exclusive du Site, et que téléchargement de ses éléments, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un droit à l’utilisateur de le reproduire, le distribuer ou le vendre.
Reproduire, copier, manipuler, ou vendre les produits dérivés, les services et les documents du Site sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces produits dérivés, services et documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales

6. ENTENTE DE CONFIDENTIALITÉ
Renseignements confidentiels. Dans le cadre de la prestation de Services, chaque partie peut avoir accès par divulgation par l’autre partie, verbalement, par écrit ou de toute autre manière, à certains renseignements confidentiels, privilégiés (que ces renseignements soient acquis directement ou indirectement), y compris, sans limiter la généralité de ce qui précède, des renseignements techniques, financiers ou commerciaux, des noms de Clients ou de partenaires (potentiels ou existants), des renseignements sensibles et personnels, des rapports, des plans, des prévisions financières ou de marché, des secrets commerciaux, des techniques, des données, des logiciels, des documents ou tout autre renseignement se rapportant à l’une des parties ou à l’un de leur partenaire ou client, ainsi que des analyses, sommaires, documents de travail, compilations, comparaisons, ou autres documents qui contiennent, reflètent ou sont tirés de tels renseignements (les « Renseignements confidentiels »).

7. SUSPENSION DE SERVICE POUR BRIS D’ENGAGEMENT
En cas de défaut de la part du Client à remplir les obligations résultant de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations de la Consultante seront suspendues. Les services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le Client aura remédié à son ou ses défauts.

8. CLAUSES PÉNALES
8.1 Toute contravention aux engagements de non-concurrence, confidentialité et propriété intellectuelle engendre sans préjudice à tout autre droit et recours offerts aux parties, un montant forfaitaire équivalant à un dommage de base établi à mille euro (1 000€), plus la valeur du mandat spécifique visé par l’infraction, sans avoir à faire la preuve de dommages réels.
8.2 Ces pénalités sont payables à la partie lésée au plus tard dix (10) jours suivant la réception d’un avis de défaut. La partie lésée a également le droit d’entreprendre les procédures qu’elle juge appropriées en vue de faire cesser ladite contravention et de réclamer les dommages occasionnés dans le cas où le défaut lui cause un préjudice sérieux et irréparable de telle sorte que l’obtention de dommages décrits ci-haut serait insuffisante. Les montants réclamés portent intérêt préférentiel à compter de la date de réception de l’avis de défaut.

9. FORCE MAJEURE
En cas de circonstances hors du contrôle de la Consultante, par exemple dans l’impossibilité d’assurer la prestation convenue (en cas de maladie, blessure, etc.), la Consultante en informe le Client qui aura le choix entre une terminaison de l’entente sans pénalités ou, si possible, le remplacement temporaire par un partenaire sélectionné et recommandé et ce, aux mêmes conditions financières que celles prévues au présent document.

10. RÉSILIATION
Pour tous motifs et en tout temps, les parties peuvent mettre fin à cette entente de services, et ce, en respectant les obligations des sous-sections 10.1 et 10.2 de la présente entente ;
La terminaison définitive de la relation devra être constatée par l’envoi d’un avis écrit à l’autre à et ce, avec un préavis de sept (7) jours pour réagir et finaliser les mandats prévus et/ou en cour;
En tout temps, les parties sont tenues, lorsqu’elles résilient la relation d’affaires et/ou le mandat, de faire tout ce qui est immédiatement nécessaire pour prévenir une perte;
En cas de résiliation, s’il y a lieu, les parties se mettront à jour dans leurs obligations financières provenant du présent document;
Les obligations des parties prévues dans le présent document survivront à la fin ou à la résiliation de celui-ci, sauf lorsqu’autrement prévu dans le présent document ou dans chaque proposition de services;
Les parties s’engagent et s’obligent à remettre, au jour de la terminaison de la présente entente, toute copie de documents ou autres informations qui sont en leur possession.
10.1 Formations
En cas de résiliation d’une formation, le Client est tenu de payer l’intégralité de la formation s’il a déjà eu accès à une partie ou en totalité au service ;
Si le Client acquitte la somme initiale par versements, il doit acquitter chacun des versements, et ce, malgré la résiliation ;
10.2 Coaching
Le Client qui annule son inscription au coaching avant le début des cours pourra le faire sans frais ;
Le Client qui annule son inscription après le début des cours devra acquitter les sommes suivantes :
Les séances de coaching ayant déjà eu lieu ;
50 € CA ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas encore été donnés, en tant que pénalité d’annulation ;
Lorsque les enregistrements des cours ont déjà été envoyés au Client, le cours est présumé reçu par le Client et celui-ci devra assumer les coûts totaux, qu’il ait assisté au cours en direct ou non, ainsi que la pénalité d’annulation ;

11. CLAUSES GÉNÉRALES
11.1 Législation applicable – La présente entente est régie par les lois françaises
11.2 Prévention et règlement des différends – Si un conflit concernant cette entente venait à surgir entre les parties, les parties s’engagent à procéder à un processus de médiation, et ce, avant d’intenter tout autre recours. Les parties tenteront de trouver, d’un commun accord, un médiateur intervenant et ce dans un délai d’au plus quinze (15) jours après qu’une des parties ait officiellement demandé, par écrit, qu’un processus de médiation soit entamé. Les frais liés à cette médiation seront partagés en parts égales entre les parties.
11.3 Langage – Les parties conviennent que cette présente entente soit rédigée en français seulement.
11.4 Modifications – Les parties peuvent, à n’importe quel moment, s’entendre pour modifier en tout ou en partie, un article de la présente entente. Ces modifications doivent être communiquées par écrit de part et d’autre, et sont considérées comme faisant partie de l’entente après avoir été signées par chacune des parties et ajoutées en annexes.
11.5 Avis – Tout avis requis en vertu de cette entente, pour être valide et pour lier les parties, devra être donné par écrit.
11.6 Validité – Une disposition de la présente entente jugée invalide par le tribunal n’affecte en rien la validité des autres dispositions qui conservent leur plein effet et force exécutoire.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE

Merci de lire attentivement les présentes conditions générales avant d’utiliser le présent Site WWW.LESCEREMONIESDALEXA.FR

1. Conditions d’utilisation
Ce Site est la propriété de Alexa Germain Gandubert. Il est géré et maintenu par Alexa Germain Gandubert et hébergés chez OVH.
Le Site a pour mission d’offrir des services pour la création et l’office de cérémonie laïque.
En utilisant le Site, l’utilisateur accepte d’être lié par les modalités et conditions stipulées (ci-après les «Conditions») en tant qu’Utilisateur. Dans l’éventualité où il n’adhère pas aux Conditions, le Site demande de ne pas naviguer, ni transiger sur le Site. Le Site peut modifier les Conditions à tout moment et sans préavis, la version modifiée prendra effet dès sa publication.

2. Portée des Conditions d’utilisation
Le présent document contient les Conditions qui régissent l’utilisation du Site, ainsi que toutes les applications et services offerts par le biais des transactions faites sur ce dernier.

3. Admissibilité de l’utilisateur
L’utilisateur doit avoir la capacité juridique pour consentir aux présentes Conditions et doit être une personne physique consentante en son propre nom ou une personne morale dûment représentée par une personne en position et autorité de le faire et ce, en considération de la loi qui régit son lieu de domicile.
Falsifier une identité, en utilisant le Site sera considéré comme une violation des termes de service. Il peut en résulter une expulsion totale, permanente et irrévocable de Site, en plus de poursuites civiles ou pénales.

4. Compte de l’utilisateur
Le Site attribuera, en tant qu’utilisateur, un nom d’utilisateur et un mot de passe pour avoir accès aux produits dérivés et services en ligne et ce, sur la base des renseignements personnels obtenus. Ce compte ne pourra être utilisé que par la personne qui a contracté avec le Site pour les services et qui a fourni les renseignements confidentiels à ce propos. En effet, l’utilisation par une autre personne que l’utilisateur de ce compte n’est pas permis, cette personne devra elle-même s’abonner auprès du Site pour avoir droit d’accéder au dit compte.
L’utilisateur doit fournir des renseignements personnels véridiques. Cependant, l’utilisateur aura toujours la chance de modifier ou de faire rectifier une donnée à son dossier, en s’adressant à l’adresse courriel suivante : contact@lesceremoniesdalexa.fr

5. Droits d’auteur et marques de commerce
L’utilisateur reconnaît que les renseignements, les documents, les images, les marques de commerce, les produits dérivés et services et autres éléments publiés sur le Site (collectivement l’« Information »), ce qui inclus aussi la présentation et la disposition de telle Information sur le Site, ainsi que toute information lui étant reliée, sont la propriété exclusive du Site. Toute utilisation de l’Information est interdite sans l’autorisation préalable écrite du Site. Sauf dans le cas précis où le Site octroit à une personne une licence écrite d’utilisation de l’Information, aucune licence d’utilisation ou autre droit, exprès ou implicite, n’est accordé à qui que ce soit.
Plus spécifiquement, l’utilisation du Site n’octroie aucun droit, titre ou intérêt de quelque nature que ce soit vis-à-vis de l’Information ce qui inclus notamment les logos et les autres marques lui appartenant, cette dernière se réservant l’intégralité des droits de propriété intellectuelle reliés à l’Information.
L’utilisateur reconnaît que les produits dérivés, les services et les documents disponibles gratuitement ou onéreusement en ligne sont la propriété exclusive du Site, et que téléchargement de ses éléments, de manière gratuite ou payante, n’accorde en aucun cas un droit à l’utilisateur de le reproduire, le distribuer ou le vendre.
Reproduire, copier, manipuler, ou vendre les produits dérivés, les services et les documents du Site sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces produits dérivés, services et documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

6. Commentaires des clients
Notez que toutes les informations de l’utilisateur données au Site sont considérées comme la propriété du Site. Cela comprend toutes les communications des utilisateurs, les témoignages, ainsi que les informations de contact. En diffusant cette information du Site, l’utilisateur leur donne le droit non exclusif, mondial, perpétuel, irrévocable, libre de redevance, et illimité de reproduire, modifier, publier, traduire et distribuer ce matériel de toute manière jugée appropriée.

7. Restrictions d’utilisation de l’Information
Aucune Information tirée du Site ne peut être copiée, reproduite, publiée, affichée, transmise ou distribuée par quelque moyen que ce soit, à l’exception d’un téléchargement d’une copie unique de l’Information sur un seul ordinateur, pour un usage strictement personnel et non commercial. Reproduire, copier, manipuler, ou utiliser ces informations sans le consentement écrit préalable du propriétaire légal de ces documents pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.
Toute autre utilisation de l’Information doit préalablement avoir été autorisée par écrit par le Site. Toute modification de l’Information ou toute utilisation de cette Information pour toutes autres fins constitue une violation des droits d’auteur et des autres droits de propriété du Site. En particulier, l’utilisation de l’Information sur un autre site Internet ou dans un environnement informatique en réseau est interdite, à moins que le Site n’y consentent par écrit. L’utilisateur doit contacter le Site afin d’obtenir le consentement requis et/ou afin d’obtenir des informations supplémentaires sur l’octroi d’un tel consentement, et ce, en s’adressant par courriel : contact@lesceremoniesdalexa.fr
Dans l’éventualité où le Site accorde à un utilisateur un droit d’utilisation de l’Information, cette utilisation est assujettie aux conditions suivantes :
(i) Elle doit être référencée comme suit : « Reproduction autorisée par le Site de Alexa Germain : www.lesceremoniesdalexa.fr Tous droits réservés. » ;
(ii) Toutes les mentions de droits d’auteur ou de tout autre droit de propriété doivent être conservées intactes ;
(iii) L’Information ne peut être manipulée ou modifiée d’aucune manière ; et
(iv) Aucun graphique ou dessin ne peut être utilisé sans le texte qui l’accompagne.

8. Confidentialité des renseignement personnels
Le Site a mis en place une politique de confidentialité pour ainsi assurer le respect de la protection de l’échange d’informations personnelles et confidentielles entre le Site et l’utilisateur. https://lesceremoniesdalexa.fr/politique-de-confidentialite/

9. Données sur les visiteurs
Concernant les visites des utilisateurs sur le Site, certains renseignements pourraient être recueillis qui ne sont pas des renseignements personnels, ce qui inclut par exemple le type de navigateur Internet utilisé, le système d’exploitation de l’ordinateur et le nom de domaine du Site Internet ou du fournisseur de services Internet à partir duquel l’utilisateur est arrivé sur le Site. Ces données sur les visiteurs/utilisateurs peuvent servir à améliorer le contenu du Site et aider à déterminer les fonctions et services qui comptent le plus pour les utilisateurs.

10. Responsabilités
L’utilisateur du Site est responsable des frais résultants de son utilisation. Ces honoraires comprennent toute réclamation, cause d’action, demande, y compris mais non limité à, juridique, comptabilité et de tout autre frais qui résulte de l’utilisation du Site.

11. Achat
Le Site se réserve le droit de limiter les quantités de produits dérivés et services achetés. Le Site se réserve également le droit d’éliminer des produits dérivés et services affichés, d’annuler des commandes ou d’interdire l’accès à certaines pages internet et ce, en tout temps.

12. Utilisation des produits dérivés et services
Le Site ne peut être tenu responsable de l’usage du Site, des produits dérivés et services que font les utilisateurs. Par conséquent, il est de la responsabilité exclusive de l’utilisateur de lire attentivement toutes les instructions du produit dérivé, et de bien lire les instructions ou explications en lien avec le service offert.

13. Exactitude de l’information
L’utilisateur assume l’entière responsabilité et la totalité des risques découlant de l’utilisation du Site. Le Site déploie et continue de faire des efforts raisonnables afin de publier une information exacte et à jour.
Le Site pourrait contenir des inexactitudes ou des fautes typographiques qui peuvent être corrigées, après avoir été constatées, dans l’éventualité où le Site le juge utile, sans notification au préalable. Le Site se réserve également le droit d’annuler toute commande qui aura été fait sous le prétexte d’une telle erreur. Dans le cas où une commande est annulée mais payée, l’utilisateur recevra un remboursement complet de la part de l’entreprise.
Les informations publiées sur le Site ne doivent pas être interprétées comme étant une offre de vente ou la sollicitation d’une offre d’achat. Le Site n’agit pas à titre d’intermédiaire et n’est pas soumis aux obligations imposées par cette même loi.
Le Site, ses employés, directeurs, membres de la direction, administrateurs, mandataires ou les tiers avec lesquels le Site s’associe occasionnellement ne saurait voir sa responsabilité engagée au titre d’éventuels dommages directs, indirects ou fortuits résultant de l’utilisation ou l’inaptitude à utiliser le Site ou pour toute erreur ou toute omission dans l’information publiée sur le Site.
Dans l’éventualité où l’utilisateur est insatisfait du Site, de l’Information ou s’il n’adhère pas aux Conditions, l’unique alternative à sa disposition consiste à ne pas utiliser le Site.

14. Responsabilités limitées
Le Site n’est en aucun cas responsables des interruptions de services attribuable aux caractéristiques et aux limites du réseau Internet, notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des délais de réponse pour consulter le contenu numérique du Site.
En raison des caractéristiques intrinsèques de l’Internet, le Site n’offre aucune garantie contre les risques de détournement, d’intrusion, de contamination ou de piratage des données, fichiers et programmes, il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger les propres données, fichiers et programmes, entre autres de se prémunir contre les virus informatiques.
Le Site ou toute partie affiliée n’est pas responsable de tout dommage, que ce soit dans le contrat, garantie, délit (y compris la négligence passive), la responsabilité des produits dérivés et services, la responsabilité stricte ou autre théorie, qui peut résulter de l’utilisation du Site.
Le Site ne peut être tenu responsable du matériel que l’utilisateur juge offensant, indécent ou choquant. Malgré les multiples efforts du Site, des informations manquantes et erreurs peuvent survenir.

15. Disponibilité du service
Les produits dérivés et les services fournis par le Site sont disponibles tels quel et en fonction des disponibilités uniquement. Le Site n’est pas responsable de toute perte, directe ou indirecte, dépassant le prix de la marchandise achetée.

16. Liens sortants
Le Site peut diriger vers des Sites Web qui sont en dehors du contrôle de l’entreprise. Un lien ne devrait en aucun cas être considéré comme un endossement de la part du Site, qui ne peut être tenu en aucun cas responsable des éventuels dommages survenant à la suite d’une visite sur une page par un lien sortant.

17. Usage illégal
Il est illégal d’utiliser les produits dérivés et les services du Site à des fins illégales ou destructrices. Cela comprend également de tenter d’endommager, de désactiver, de surcharger ou de toute autre manière compromettre le Site.
Accéder ou tenter d’accéder à des informations mises à la disposition de l’utilisateur non intentionnellement est illégale et pourrait entraîner des poursuites civiles ou pénales.

18. Loi applicable
Tout conflit pouvant survenir entre un utilisateur et le Site sera régi par les lois applicables en France.

19. Document écrit
L’utilisateur peut conserver une copie de ce document écrit pour accompagner le contrat de service convenu, en l’imprimant. Ajoutons que ces conditions générales d’utilisation du Site sont disponibles en tout temps sur le Site et peuvent être consultées à cet effet.

20. Service de l’utilisateur
Les questionnements de l’utilisateur concernant le présent document peuvent être soumis par courriel à l’adresse suivante : contact@lesceremoniesdalexa.fr

Immatriculation CNIL : 1904603